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Obtention de la carte vitale (cas du travailleur)

Obtention de la carte vitale (cas du travailleur)

Cet article concerne les travailleurs né hors de France résidant en France (hors travailleurs provisoires et fonctionnaires) qui souhaitent s’inscrire pour la première fois au régime de l’assurance maladie en France (CPAM pour les salariés et RSI pour les indépendants).

Munis d’un certain nombre de documents traduits en français (carte de séjour, pièce d’identité, extrait d’acte de naissance, attestation de domicile), ils peuvent demander leur immatriculation auprès de leur caisse d’assurances, par la DUE de l’entreprise (cas des salariés) ou par l’inscription de leur société au registre du commerce (cas des TNS, travailleurs non salariés).

NB : On adore les acronymes en France…

1- Liste des documents à fournir à la CPAM ou au RSI :

– Extrait acte de naissance traduit en français.
(rapprochez vous du Consulat général d’Espagne qui pourra vous renseigner)
– Photocopie Passeport
– Photocopie DNI
– Attestation de domicile

Vous ne payez pas de taxe.

2- Vous recevez un numéro de sécurité social provisoire.

(2 à 6 mois)
Ce numéro commence par 8 pour les femmes et 7 pour les hommes.
Il vous ai délivré le temps que l’assurance maladie vérifie vos documents et que l’INSEE crée votre numéro de sécurité social définitif.

Vous pouvez dès à présent déclarer votre médecin traitant.
Il s’agit de votre médecin référant qui vous ouvre le droit à un remboursement normal.
La déclaration du « médecin traitant » est une formalité facultative qui sert avant tout à améliorer le contrôle de l’assurance maladie.
Vous ne devriez pas payer de consultation pour faire remplir le formulaire de déclaration du médecin traitant par le médecin que vous avez choisi.

3- Vous recevez votre numéro définitif accompagné d’un formulaire de création de la carte vitale.

Vous retournez le formulaire accompagné des pièces demandées :
– Photo d’identité

4- Réception de votre carte vitale.

(2 à 18 mois)

…Bon courage.

NB : Sachez que si vous vivez avec une personne (concubinage, PACS, mariage) qui est déjà affilié au régime de l’assurance maladie, vous pouvez bénéficier du statut « d’Ayant droit« . Vous bénéficier alors des mêmes droits que cette personne.
Le statut « d’Ayant droit » concerne les personnes en couple et les enfants des personnes affiliées au régime de l’assurance maladie.




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